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Lundi 21 Mai 2012 09:28

La Société en Commandite par Actions (SCA)

Avantages :

• En dessous de 100 personnes, la SCA ne requiert pas l'appel public à l'épargne.
• La SCA est beaucoup plus simple à mettre an place qu'un fonds avec appel public à l'épargne.
• La SCA distinguent deux types d'investisseurs: les commandités et les commanditaires. Les commandités sont un petit groupe de personnes qui vont s'investir dans le projet et effectuer des choix (les décisions collectives exigent malgré tout une double consultation des commandités ou des commanditaires). Ils sont tenus indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la structure. Les commanditaires (ceux qui investissent dans le projet) ne sont responsables qu'à concurrence de leur participation au capital.
• Possibilité de verser les parts de la société sur un PEA ce qui permet de bénéficier d'avantage fiscaux ou déductions fiscales au moment de la souscription des parts (attention: ces deux derniers dispositifs fiscaux s'excluent mutuellement).

Inconvénients :

• Plus lourd à mettre en place et à gérer qu'une coopérative ou un GIE.

Conclusion: Cette structure est bien adaptée à des projets inférieurs à la dizaine de mégawatts, champ dans lequel la concurrence est la moins féroce.

N'étant pas juristes, nous ne vous donnons ces informations qu'à titre purement informatif et vous conseillons de consulter les hommes de l'art avant le montage de votre projet. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de toutes les conséquences (financières, juridiques ou autres...) qui découleraient d'erreurs ou inexactitudes présentes dans ce texte.